Permis d'aménager n° 08203922N0001 à Cayrac pour un terrain de 7 575 m², 480 Ch Des Places Lieu-Dit Places Hautes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 08203922N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cayrac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203922N0001 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 480 Ch Des Places Lieu-Dit Places Hautes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B518. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Places Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Cayrac Code postal 82440 Identifiant INSEE 82039
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYRAC (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |