Permis d'aménager n° 08203913R0001 à Cayrac, Cayrac Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 08203913R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cayrac Nord, le permis d'aménager n° 08203913R0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Cayrac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1362, 0A1359, 0A1357. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cayrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cayrac Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Cayrac Code postal 82440 Identifiant INSEE 82039
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REALVILLE (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |