Permis d'aménager n° 08203916R0001 à Cayrac, Ch Du Milieu Lieu-Dit Les Plaines
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2017
Dossier PA n° 08203916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cayrac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203916R0001 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2017, pour un projet situé Ch Du Milieu Lieu-Dit Les Plaines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A135, 0A134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cayrac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Cayrac Code postal 82440 Identifiant INSEE 82039
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYRAC (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |