Permis d'aménager n° 08203824N0003 à Caylus pour un terrain de 153 m², La Ville
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PA n° 08203824N0003
Demandeur
COMMUNE DE CAYLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203824N0003 porte sur un projet situé La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAYLUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 153 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Caylus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200384
- SIRET
- 21820038400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAYLUS (82160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203824N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |