Permis d'aménager n° 08203824N0001 à Caylus pour un terrain de 15 281 m², Ch Des Perrieres Camp Del Bosc - Abords De L'ecole
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2024
Dossier PA n° 08203824N0001
Demandeur
COMMUNE DE CAYLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2024 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08203824N0001 porte sur un projet situé Ch Des Perrieres Camp Del Bosc - Abords De L'ecole. COMMUNE DE CAYLUS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 281 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1603, 0E1245, 0E1297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Caylus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Del Bosc - Abords De L'ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200384
- SIRET
- 21820038400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAYLUS (82160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |