Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08203814R0001

Permis d'aménager à Caylus pour 0 m² de terrain - Pech De Rondols

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON et autorisé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203814R0001, instruit par la commune de Caylus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PA n° 08203814R0001

Demandeur

QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08203814R0001, délivré le 1 juillet 2014 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pech De Rondols, Caylus (82160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0Q1204, 0Q1106, 0Q1103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

20/06/2015

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Localisation du projet à Caylus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Q1204 0Q1106 0Q1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De Rondols

Territoire administratif

Commune: Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248200107
SIRET: 24820010700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08203814R0001
Code commune INSEE	82038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pech De Rondols, Caylus (82160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON et autorisé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203814R0001, instruit par la commune de Caylus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.