Permis d'aménager n° 08203814R0001 à Caylus, Pech De Rondols
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PA n° 08203814R0001
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08203814R0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pech De Rondols. Le demandeur déclaré est QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Q1204, 0Q1106, 0Q1103. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Caylus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caylus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech De Rondols
Territoires administratifs
- Commune
- Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200107
- SIRET
- 24820010700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |