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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820132500002

Permis d'aménager n° 0820132500002 à Beaumont-de-Lomagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et autorisé le 4 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820132500002, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 0820132500002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820132500002 a été délivré le 4 juillet 2025. La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200137
SIRET: 21820013700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

PA n°0820132500001 Terminé

Rue De La Liberte

11 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820132500002
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et autorisé le 4 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820132500002, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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15 Av Albert Soubies

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16 mars 2022 557 m² foncier

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Rue De La Liberte

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