Permis d'aménager n° 08201313P0001 à Beaumont-de-Lomagne, 212 Av De Gascogne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 08201313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08201313P0001 a été délivré le 20 septembre 2013 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 212 Av De Gascogne.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI23, AI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Beaumont-de-Lomagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |