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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0820132500001

Permis d'aménager n° 0820132500001 à Beaumont-de-Lomagne pour un terrain de 3 840 m², Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et autorisé le 11 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820132500001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PA n° 0820132500001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820132500001 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE.

L'opération concerne un terrain de 3 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beaumont-de-Lomagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

3 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200137
SIRET: 21820013700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

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PA n°0820132500002 Autorisé

Dossier n° 0820132500002

04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820132500001
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 840 m², situé Rue De La Liberte à Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE et autorisé le 11 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820132500001, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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