Permis d'aménager n° 08132523C0001 à Viviers-lès-Montagnes pour un terrain de 4 670 m², Imp Charles Trenet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 08132523C0001
Demandeur
POINT D'ORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08132523C0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp Charles Trenet. Le dossier a été déposé par POINT D'ORGUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 670 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT D'ORGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837969609
- SIRET
- 83796960900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT GENIES BELLEVUE (31180)
Autres dossiers de POINT D'ORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |