Permis d'aménager n° 08132514C0001 à Viviers-lès-Montagnes, Rd50 Peyre Ficade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PA n° 08132514C0001
Demandeur
MANILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08132514C0001, délivré le 16 juillet 2014 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rd50 Peyre Ficade. Le dossier a été déposé par MANILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25P, ZD5. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Montagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre Ficade
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503054579
- SIRET
- 50305457900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BANNIERES (81500)
Autres dossiers de MANILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |