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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08132514C0001

Permis d'aménager à Viviers-lès-Montagnes pour 0 m² de terrain - Rd50 Peyre Ficade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANILLE et autorisé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132514C0001, instruit par la commune de Viviers-lès-Montagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PA n° 08132514C0001

Demandeur

MANILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08132514C0001, délivré le 16 juillet 2014 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rd50 Peyre Ficade, Viviers-lès-Montagnes (81290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MANILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD25P, ZD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

21/05/2015

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD25P ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Ficade

Territoire administratif

Commune: Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503054579
SIRET: 50305457900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BANNIERES (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132514C0001
Code commune INSEE	81325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd50 Peyre Ficade, Viviers-lès-Montagnes (81290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANILLE et autorisé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132514C0001, instruit par la commune de Viviers-lès-Montagnes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.