Permis d'aménager n° 08132521C0002 à Viviers-lès-Montagnes pour un terrain de 21 201 m², Rd 50 Peyre Ficade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PA n° 08132521C0002
Demandeur
MANILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08132521C0002, délivré le 14 février 2022 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 50 Peyre Ficade. Le dossier a été déposé par MANILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD416. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre Ficade
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503054579
- SIRET
- 50305457900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de MANILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132521C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |