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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08132521C0002

Permis d'aménager à Viviers-lès-Montagnes pour 21 201 m² de terrain - Rd 50 Peyre Ficade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANILLE et autorisé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132521C0002, instruit par la commune de Viviers-lès-Montagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PA n° 08132521C0002

Demandeur

MANILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08132521C0002, délivré le 14 février 2022 à Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rd 50 Peyre Ficade, Viviers-lès-Montagnes (81290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MANILLE. L'opération concerne un terrain de 21 201 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD14, ZD416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

21 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD14 ZD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Ficade

Territoire administratif

Commune: Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 201 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503054579
SIRET: 50305457900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132521C0002
Code commune INSEE	81325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 201 m², situé Rd 50 Peyre Ficade, Viviers-lès-Montagnes (81290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANILLE et autorisé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132521C0002, instruit par la commune de Viviers-lès-Montagnes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.