Permis d'aménager n° 08132020A0001 à Vindrac-Alayrac, Domaine Du Garissou - D600
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 08132020A0001
Demandeur
HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08132020A0001 a été délivré le 12 octobre 2020 à Vindrac-Alayrac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Garissou - D600. HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A511, A111, A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vindrac-Alayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vindrac-Alayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindrac-Alayrac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81320
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429676091
- SIRET
- 42967609100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Autres dossiers de HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |