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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08132023A0001

Permis d'aménager n° 08132023A0001 à Vindrac-Alayrac, 50 Route Des Fargues

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132023A0001, déposé en mairie de Vindrac-Alayrac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 08132023A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08132023A0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Vindrac-Alayrac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 50 Route Des Fargues.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vindrac-Alayrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vindrac-Alayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vindrac-Alayrac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81320
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132023A0001
Code commune INSEE	81320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 50 Route Des Fargues à Vindrac-Alayrac (81170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132023A0001, déposé en mairie de Vindrac-Alayrac.

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