Permis d'aménager n° 08104520A0001 aux Cabannes, Domaine Du Garissou - D600
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 08104520A0001
Demandeur
HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08104520A0001, délivré le 12 octobre 2020 aux Cabannes (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Du Garissou - D600. HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B276, B837, B833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 81170 Identifiant INSEE 81045
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429676091
- SIRET
- 42967609100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Autres dossiers de HUTTOPIA CAPITAL IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |