Permis d'aménager n° 08131622T0001 à Vieux pour un terrain de 4 205 m², Leminade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 08131622T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08131622T0001, délivré le 22 avril 2022 à Vieux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Leminade.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5, A6, A336. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |