Permis d'aménager n° 08131613A0001 à Vieux pour un terrain de 1 695 m², Au Sol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 08131613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08131613A0001 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Au Sol.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2013.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
12/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08131613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |