Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08131615A0001

Permis d'aménager n° 08131615A0001 à Vieux pour un terrain de 9 310 m², Leminade

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131615A0001, déposé en mairie de Vieux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 08131615A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08131615A0001 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé Leminade.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A15, A7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Surface du terrain

9 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Localisation du projet à Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A15 A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux Code postal 81140 Identifiant INSEE 81316
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08131615A0001
Code commune INSEE	81316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 310 m², situé Leminade à Vieux (81140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131615A0001, déposé en mairie de Vieux.

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