Permis d'aménager n° 08130724C0001 à Valdurenque pour un terrain de 20 551 m², Rue De La Tuilerie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 08130724C0001
Demandeur
COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08130724C0001 a été délivré le 29 juillet 2024 à Valdurenque (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Tuilerie. COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Valdurenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2026.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
16/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Valdurenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdurenque Code postal 81090 Identifiant INSEE 81307
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 670801588
- SIRET
- 67080158800062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08130724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |