Permis d'aménager n° 08130722C0001 à Valdurenque pour un terrain de 20 569 m², Rue De La Durenque Moreau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 08130722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Valdurenque (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08130722C0001 porte sur un projet situé Rue De La Durenque Moreau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 569 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B40, B42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Valdurenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Valdurenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moreau
Territoires administratifs
- Commune
- Valdurenque Code postal 81090 Identifiant INSEE 81307
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08130722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |