Permis d'aménager n° 08130718C0001 à Valdurenque pour un terrain de 7 529 m², Plaine D Aigueventade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 08130718C0001
Demandeur
COMMUNE DE VALDURENQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08130718C0001 a été délivré le 17 septembre 2018 à Valdurenque (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Plaine D Aigueventade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALDURENQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B988. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Valdurenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Valdurenque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdurenque Code postal 81090 Identifiant INSEE 81307
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALDURENQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103075
- SIRET
- 21810307500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALDURENQUE (81090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08130718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |