Permis d'aménager n° 08129413A0001 à Técou, Fon Del Bosc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PA n° 08129413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08129413A0001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Técou (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Fon Del Bosc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C1117, C590P. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Técou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Técou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 06/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |