Permis d'aménager n° 08128123C0001 à Sémalens pour un terrain de 29 375 m², Lieu Dit ""La Bouriette""
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 08128123C0001
Demandeur
GROUPE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit ""La Bouriette"", le permis d'aménager n° 08128123C0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Sémalens (Tarn, Occitanie). La demande émane de GROUPE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 375 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B585, B586, B595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sémalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878603323
- SIRET
- 87860332300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |