Permis d'aménager n° 08128120C0001 à Sémalens pour un terrain de 4 683 m², Petautil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 08128120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128120C0001 a été délivré le 19 juin 2020 à Sémalens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Petautil.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1484, B1938. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sémalens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sémalens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURLATS (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |