Permis d'aménager n° 08127113A0004 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 3 679 m², Chemin Des Mesanges
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 08127113A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Mesanges, le permis d'aménager n° 08127113A0004 a été délivré le 14 août 2013 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 679 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIROUSSENS (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127113A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |