Permis d'aménager n° 0812382500001 à Saint-Amans-Soult pour un terrain de 9 948 m², Ch Du Loup Metairie Petite
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PA n° 0812382500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2025 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812382500001 porte sur un projet situé Ch Du Loup Metairie Petite.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 948 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B29, B1886. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Amans-Soult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amans-Soult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metairie Petite
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMANS SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |