Permis d'aménager n° 08123822B0001 à Saint-Amans-Soult, Ch Du Loup
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 08123822B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08123822B0001, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Loup.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B1824. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Amans-Soult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amans-Soult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMANS SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |