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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08123820B0001

Permis d'aménager n° 08123820B0001 à Saint-Amans-Soult, Les Martels

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123820B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 08123820B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amans-Soult (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08123820B0001 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé Les Martels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B895, B896. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Amans-Soult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amans-Soult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B695 B895 B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amans-Soult Code postal 81240 Identifiant INSEE 81238
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMANS SOULT (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08123820B0001
Code commune INSEE	81238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Martels à Saint-Amans-Soult (81240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123820B0001, déposé en mairie de Saint-Amans-Soult.

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