Permis d'aménager n° 08121923C0001 à Puylaurens pour un terrain de 3 935 m², Le Ravelin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 08121923C0001
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAURENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puylaurens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121923C0001 a été délivré le 24 mai 2023, pour un projet situé Le Ravelin. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYLAURENS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G511, G951, G952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Puylaurens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puylaurens
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAURENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102192
- SIRET
- 21810219200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |