Permis d'aménager n° 08121919C0002 à Puylaurens pour un terrain de 2 159 m², La Plaine Saint-Martin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 08121919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121919C0002 porte sur un projet situé La Plaine Saint-Martin.
L'opération concerne un terrain de 2 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Puylaurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |