Permis d'aménager n° 08121919C0001 à Puylaurens pour un terrain de 7 558 m², La Pastre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 08121919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pastre, le permis d'aménager n° 08121919C0001 a été délivré le 27 février 2020 à Puylaurens (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 7 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1497, B1559. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Puylaurens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |