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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08121724T0001

Permis d'aménager n° 08121724T0001 à Puycelsi, Rue Des Charrons/Ancienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUYCELSI et autorisée le 23 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121724T0001, déposé en mairie de Puycelsi.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PA n° 08121724T0001

Demandeur

COMMUNE DE PUYCELSI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puycelsi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121724T0001 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé Rue Des Charrons/Ancienne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYCELSI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00DP. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Puycelsi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puycelsi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00DP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puycelsi Code postal 81140 Identifiant INSEE 81217
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYCELSI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102176
SIRET: 21810217600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUYCELSI (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08121724T0001
Code commune INSEE	81217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Charrons/Ancienne à Puycelsi (81140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUYCELSI et autorisée le 23 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121724T0001, déposé en mairie de Puycelsi.

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Puycelsi (81140)

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