Permis d'aménager n° 08120415B0001 à Payrin-Augmontel, La Naoutane Et Le Tonnerre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PA n° 08120415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Naoutane Et Le Tonnerre, le permis d'aménager n° 08120415B0001 a été délivré le 7 août 2015 à Payrin-Augmontel (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2462, B2460, B2459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Payrin-Augmontel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Payrin-Augmontel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Naoutane Et Le Tonnerre
Territoires administratifs
- Commune
- Payrin-Augmontel Code postal 81660 Identifiant INSEE 81204
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08120415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |