Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08120414B0001

Permis d'aménager n° 08120414B0001 à Payrin-Augmontel, Rue Des Maisons Claires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 08120414B0001

Demandeur

SCI STRH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08120414B0001, délivré le 9 juillet 2014 à Payrin-Augmontel (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Maisons Claires. Le dossier a été déposé par SCI STRH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Payrin-Augmontel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2015

Localisation du projet à Payrin-Augmontel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrin-Augmontel Code postal 81660 Identifiant INSEE 81204
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800622896
SIRET
80062289600010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LABRUGUIERE (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08120414B0001
Code commune INSEE 81204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Maisons Claires à Payrin-Augmontel (81660).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI STRH et autorisé le 9 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120414B0001, déposé en mairie de Payrin-Augmontel.

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