Permis d'aménager n° 08120412N0001 à Payrin-Augmontel, Coumbarels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 08120412N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08120412N0001 a été délivré le 13 février 2013 à Payrin-Augmontel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Coumbarels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A531, A2438, A2440. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Payrin-Augmontel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2013.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Payrin-Augmontel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coumbarels
Territoires administratifs
- Commune
- Payrin-Augmontel Code postal 81660 Identifiant INSEE 81204
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08120412N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |