Permis d'aménager n° 08120114A0001 à Pampelonne pour un terrain de 29 700 m², Foucheval
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PA n° 08120114A0001
Demandeur
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pampelonne (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08120114A0001 a été délivré le 2 août 2014, pour un projet situé Foucheval. Le projet est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F138, F137, F135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pampelonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pampelonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foucheval
Territoires administratifs
- Commune
- Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775675598
- SIRET
- 77567559801127
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08120114A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |