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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08120114A0001

Permis d'aménager à Pampelonne pour 29 700 m² de terrain - Foucheval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et autorisé le 2 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120114A0001, instruit par la commune de Pampelonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PA n° 08120114A0001

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08120114A0001, délivré le 2 août 2014 à Pampelonne (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Foucheval, Pampelonne (81190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE. L'opération concerne un terrain de 29 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F138, F137, F135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2014

Surface du terrain

29 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pampelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F138 F137 F135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foucheval

Territoire administratif

Commune: Pampelonne Code postal 81190 Identifiant INSEE 81201
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 700 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

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Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775675598
SIRET: 77567559801127
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08120114A0001
Code commune INSEE	81201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 700 m², situé Foucheval, Pampelonne (81190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et autorisé le 2 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120114A0001, instruit par la commune de Pampelonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.