Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08119624C0002

Permis d'aménager n° 08119624C0002 à Noailhac pour un terrain de 33 112 m², Rue Gerard De Boisseson La Crouzarie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119624C0002, déposé en mairie de Noailhac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 08119624C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Noailhac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08119624C0002 porte sur un projet situé Rue Gerard De Boisseson La Crouzarie.

L'opération concerne un terrain de 33 112 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB348, E119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Noailhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

33 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Noailhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB348 E119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crouzarie

Territoires administratifs

Commune: Noailhac Code postal 81490 Identifiant INSEE 81196
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 112 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08119624C0002
Code commune INSEE	81196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 112 m², situé Rue Gerard De Boisseson La Crouzarie à Noailhac (81490).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119624C0002, déposé en mairie de Noailhac.

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