Permis d'aménager n° 08119624C0001 à Noailhac pour un terrain de 7 671 m², Avenue Charles Tailhades
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 08119624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08119624C0001, délivré le 7 novembre 2024 à Noailhac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Charles Tailhades.
L'opération concerne un terrain de 7 671 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB290, AB326, AB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Noailhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |