Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08119623C0001

Permis d'aménager n° 08119623C0001 à Noailhac pour un terrain de 3 052 m², Lieu Dit La Fabrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOAILHAC et autorisée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08119623C0001, déposé en mairie de Noailhac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 08119623C0001

Demandeur

COMMUNE DE NOAILHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08119623C0001, délivré le 7 décembre 2023 à Noailhac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit La Fabrie. Le projet est porté par COMMUNE DE NOAILHAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 052 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Noailhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

3 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Noailhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noailhac Code postal 81490 Identifiant INSEE 81196
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 052 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOAILHAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101962
SIRET: 21810196200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOAILHAC (81490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08119623C0001
Code commune INSEE	81196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 052 m², situé Lieu Dit La Fabrie à Noailhac (81490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOAILHAC et autorisée le 7 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08119623C0001, déposé en mairie de Noailhac.

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