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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114519T0001

Permis d'aménager à Lisle-sur-Tarn pour 13 442 m² de terrain - Rue Barbara

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LR PROMOTION et autorisé le 16 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114519T0001, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PA n° 08114519T0001

Demandeur

SARL LR PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08114519T0001, délivré le 16 janvier 2020 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Barbara, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LR PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 13 442 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I789, I1114, I1393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Surface du terrain

13 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/01/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I789 I1114 I1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 442 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LR PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825331580
SIRET: 82533158000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114519T0001
Code commune INSEE	81145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 442 m², situé Rue Barbara, Lisle-sur-Tarn (81310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LR PROMOTION et autorisé le 16 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114519T0001, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.