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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114521T0001

Permis d'aménager à Lisle-sur-Tarn pour 6 873 m² de terrain - Rue Barbara

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LR PROMOTION et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114521T0001, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PA n° 08114521T0001

Demandeur

SARL LR PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08114521T0001, délivré le 30 novembre 2021 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Barbara, Lisle-sur-Tarn (81310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LR PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 6 873 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I222, I223, I557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

6 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I222 I223 I557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 873 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LR PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825331580
SIRET: 82533158000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114521T0001
Code commune INSEE	81145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 873 m², situé Rue Barbara, Lisle-sur-Tarn (81310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LR PROMOTION et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114521T0001, instruit par la commune de Lisle-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.