Permis d'aménager n° 08114516T0001 à Lisle-sur-Tarn pour un terrain de 33 298 m², Linieres Zac Du Rivalou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 08114516T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114516T0001 a été délivré le 5 septembre 2016 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Linieres Zac Du Rivalou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1140, I1348, I251. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lisle-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Rivalou
Territoires administratifs
- Commune
- Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114516T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |