Permis d'aménager n° 0811402600001 à Lavaur pour un terrain de 1 186 m², 9 Rue Lagarrigue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PA n° 0811402600001
Demandeur
NOVA DOMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Lagarrigue, le permis d'aménager n° 0811402600001 a été délivré le 3 août 2026 à Lavaur (Tarn, Occitanie). NOVA DOMUS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH684. L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2026.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/08/2026
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA DOMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952027175
- SIRET
- 95202717500035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARESTAING (32490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0811402600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |