Permis d'aménager n° 08114019A3004 à Lavaur pour un terrain de 4 665 m², Rue Des Goutisses
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 08114019A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114019A3004 a été délivré le 6 décembre 2019 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Goutisses.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114019A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |