Permis d'aménager n° 08113115T0001 à Lagrave pour un terrain de 2 697 m², Les Guiraudets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2015
Dossier PA n° 08113115T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2015 à Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113115T0001 porte sur un projet situé Les Guiraudets.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 697 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM162, ZM165, ZM166. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.
Autorisation
18 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113115T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |