Permis d'aménager n° 08113022C0001 à Lagarrigue pour un terrain de 4 555 m², Rue Rene Charlier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 08113022C0001
Demandeur
COMMUNE DE LAGARRIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagarrigue (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113022C0001 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé Rue Rene Charlier. COMMUNE DE LAGARRIGUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1559, B1561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lagarrigue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagarrigue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarrigue Code postal 81090 Identifiant INSEE 81130
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARRIGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101301
- SIRET
- 21810130100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGARRIGUE (81090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113022C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |