Permis d'aménager n° 08113019C0001 à Lagarrigue pour un terrain de 1 850 m², 13 Rue Fernand Chaynes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 08113019C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagarrigue (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113019C0001 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 13 Rue Fernand Chaynes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B342, B343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lagarrigue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lagarrigue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarrigue Code postal 81090 Identifiant INSEE 81130
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARRIGUE (81090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |