Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08113014C0001

Permis d'aménager n° 08113014C0001 à Lagarrigue, Les Cambounets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113014C0001, déposé en mairie de Lagarrigue.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PA n° 08113014C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cambounets, le permis d'aménager n° 08113014C0001 a été délivré le 9 avril 2014 à Lagarrigue (Tarn, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1525, B1518, B1534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lagarrigue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Lagarrigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1525 B1518 B1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cambounets

Territoires administratifs

Commune: Lagarrigue Code postal 81090 Identifiant INSEE 81130
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08113014C0001
Code commune INSEE	81130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Cambounets à Lagarrigue (81090).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08113014C0001, déposé en mairie de Lagarrigue.

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