Retour aux autorisations de Labruguière

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08112024B0001

Permis d'aménager n° 08112024B0001 à Labruguière

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Labruguière (81290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABRUGUIERE et autorisée le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112024B0001, déposé en mairie de Labruguière.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 08112024B0001

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08112024B0001 a été délivré le 10 janvier 2025. La demande émane de COMMUNE DE LABRUGUIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Labruguière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labruguière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101202
SIRET: 21810120200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABRUGUIERE (81290)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABRUGUIERE

PA n°08112023B0002 Autorisé

Dossier n° 08112023B0002

19 oct. 2023

PA n°08112022B0002 Autorisé

Dossier n° 08112022B0002

03 mars 2023

PA n°08112017B0003 Commencé

Rue Des Usines

20 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08112024B0001
Code commune INSEE	81120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Labruguière (81290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABRUGUIERE et autorisée le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112024B0001, déposé en mairie de Labruguière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Labruguière

PA n°08112021B0003 Terminé

44 Av Francois Mitterand

Labruguière (81290)

04 janv. 2022

PA n°08112022B0001 Terminé

En Fabre

Labruguière (81290)

10 août 2022 EN FABRE

PA n°08112022B0002 Autorisé

Labruguière (81290)

03 mars 2023 COMMUNE DE LABRUGUIERE

PA n°08112023B0001 Terminé

En Fabre

Labruguière (81290)

06 juil. 2023 2 500 m² foncier

PA n°08112023B0002 Autorisé

Labruguière (81290)

19 oct. 2023 COMMUNE DE LABRUGUIERE

PA n°0811202600001 Autorisé

0 Rue Des Falaises

Labruguière (81290)

21 juil. 2026 42 090 m² foncier LE RIO

Autres types d'autorisations à Labruguière

Permis de construire à Labruguière

336 autorisations

Permis de démolir à Labruguière

20 autorisations