Permis d'aménager n° 08111621A0001 à Labastide-Saint-Georges pour un terrain de 6 012 m², 22 Rue Georges Pompidou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 08111621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08111621A0001 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 22 Rue Georges Pompidou.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 012 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B1751, B1753. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08111621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |